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A la fin du premier palier du plan de surendettement, un créancier se trompe manifestement et refuse que je continue de le payer : comment faire ?
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Une internaute nous demande que faire dans sa situation alors qu'elle touchait des droits liés à un congé maladie longue durée qui se sont arrêtés
Dernière colonne du surendettement à la Banque de France
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Fin de plan de surendettement, que faut-il faire ?
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Surendettement et futur mariage
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Obligation de déménagement
Je juge peut-il obliger le locataire qui déposer un dossier de surendettement à déménager si le loyer actuel est estimé trop élévé ?

 

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

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