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Dans le cas de plusieurs dépôts successifs, la durée d'instruction entre deux plans fait-elle partie de la durée générale 10 ans, loi Borloo ? Ou est-elle (...)
Nouveau dossier de surendettement : les 8 ans sont-ils atteints ?
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2002, puis un autre en 2004. Est-ce que j'ai effectué la durée de 8 ans ? Est-ce que je peux redéposer un doss (...)
Moratoire en surendettement
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Surendettement pour combien de temps ?
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Moratoire et durée globale du plan de surendettement
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Obligation d'information de la BDF suite au changement de durée des plans de surendettement ?
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Durée de mon plan de surendettement mis en place en 2006
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Durée de trois plans de surendettement
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Re dépôt d'un dossier de surendettement
Mon plan de surendettement se termine fin juillet 2011. On me propose après cette date un re-dépôt. A partir de quelle date je dois envoyer un dossier ? P (...)
Dois-je rembourser mes créanciers après la fin de mon plan de remboursement de 8 ans ?
Depuis le 15.01.2004, j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France. Mon plan de remboursement court sur 8 ans, soit jusqu'au 15.01.2012. (...)

 

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