Rejet de chèque pour non conforme à la signature
question posée le 12-09-2010
J'ai fait un chèque à mon frère le 17/08/2010 et la banque me refuse le chèque le 8/09/2010 pour non conforme à la signature. Déjà je ne comprends pas car j'ai toujours signé pareil.
Ont-ils le droit de rejeter sans prévenir ? et combien de temps après peuvent-ils rejeter le chèque ?
La réponse de infoconsommation.fr
La banque a le devoir de contrôler la signature du chèque et peut estimer, à tort ou à raison, que cette signature n'est pas conforme. D'où le rejet, qui peut intervient en général dans un délai de deux mois.
Le fait de rejeter revient à vous prévenir.
Le banque va renvoyer le chèque à votre frère et vous pourrez bien entendu contester auprès d'elle le bien fondé du rejet. Voire signer un nouveau chèque pour plus de simplicité...
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