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Plan du site

généralités sur le crédit

Crédit à la consommation en Australie

J'ai souscrit un crédit dans une banque lors de mon séjour en Australie il y a 2 ans. Je n'ai pas fini de payer, qu'est-ce que risque ?

les taux d'intérêt

Baisser le taux d'un prêt de surendettement

La baisse des taux d'intérêts peut-elle s'appliquer à un plan de surendettement et ainsi diminuer les mensualités ?

assurance du crédit

Suite au décès, l'assureur refuse de rembourser la banque

Que faire quand la compagnie qui a assuré le prêt d'une personne qui est décédée demande des documents médicaux et refuse toute prise en charge avant cela ?

décès de l'emprunteur

Décès emprunteur et annulation des intérêts du crédit pour le conjoint survivant

Les intérêts d'un crédit à la consommation ont été annulés suite au décès de l'emprunteur : est-ce un usage habituel ?

fonctionnement du FICP

Fichage au FICP à cause de mon ex

Après que mon ex a usurpé mon identité et ma signature, je suis inscrite au FICP alors qu'il s'est mis en surendettement : que faire ?

fonctionnement du FCC

Interdiction bancaire malgré régularisation

J'ai dépassé mon découvert autorisé à la banque mais à ce jour mon compte est créditeur et malgré tout je fais l'objet d'une interdiction bancaire sans av (...)

obtenir un crédit

Emprunter pour rembourser un plan de surendettement

Peut-on inclure le solde d'un plan de surendettement en cours dans un crédit immobilier pour ne plus payer de loyer ?

critères pour obtenir un crédit

Commande de véhicule en LOA refusée

Après le refus de financement d'une LOA, le concessionnaire ne rembourse pas l'acompte versé pour la réservation, est-ce normal ?

étude d'un crédit immobilier

Demande de crédit immobilier et PTZ

Peut-on modifier une demande de crédit immobilier déjà en cours d'instruction pour y ajouter un financement par PTZ ?

demande de crédit et fichage FICP

Un nouveau crédit après le défichage

Puis-je demander un nouveau crédit immobilier alors que mon plan de surendettement n'est pas terminé mais que je suis défiché ?

regroupement de crédits

Demande de prêt personnel accepté sous réserves de conditions

La banque qui accorde un rachat de crédits peut-elle imposer des conditions telle que l'ouverture d'un PEL ?

gratuité de l'offre préalable

Refus d'offre de prêt

Ma banque m'a fait une offre de prêt immobilier. Je dois attendre 10 jours minimum pour accepter, mais combien de temps maximum puis-je attendre avant de (...)

courtier, intermédiaire en opérations de banque, IOBSP, MIOB

Litige sur le paiement des honoraires du courtier

Peut-on refuser de payer le mandat quand le courtier n'a pas tenu ses engagements et que le crédit obtenu est plus cher que prévu ?

règles de fonctionnement du crédit

Remboursement d'un crédit après plus de trois ans sans prélèvements

Nous avions contracté un crédit avec mon épouse en 2007. Nous avons effectué un remboursement anticipée des 3/4 de celui-ci en décembre 2009, et depuis no (...)

résiliation d'un crédit renouvable

Blocage de mon crédit renouvelable par la banque

La banque a-t-elle le droit de bloquer mon crédit renouvelable sous prétexte de solvabilité alors que ma situation financière s'améliore ?

remboursement anticipé en crédit consommation

Remboursement anticipé total de prêt et prélèvement en trop

J'ai procédé au remboursement total anticipé d'un prêt auprès de la banque A. Un chèque de banque a été envoyé par ma nouvelle banque B à la banque A alla (...)

remboursement anticipé en crédit immobilier

Refus exonération de frais de remboursement anticipé d'un prêt / CDD

La banque me refuse l'exonération des frais de remboursement anticipé du crédit immobilier alors que j'ai changé d'emploi à 200km

remboursement anticipé hors loi scrivener

Exonération indemnités remboursement anticipé

En 2007, j'ai fait un prêt hypothécaire de regroupement de crédit d'un montant de 110.000€ (immobilier et consommation) et il est prévu 3% en cas de rembo (...)

crédit affecté à une vente

Crédit voiture non prélevé

J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire en mai 2017 à crédit avec un co-emprunteur. Depuis la date d'achat (6 mois) je n'ai eu aucun prélèvement d (...)

crédit lié à un service ou à un abonnement

Prêt débloqué mais travaux non réalisés

Une société de rénovation de fenêtres a fait débloquer mon prêt en avril avec un faux de réception de travaux (ils ne sont pas encore réalisés déjà un moi (...)

délais de grâce

Reconduction délai de grâce

Est-il possible et comment obtenir la reconduction d'un délai de grâce obtenu pour des crédits immobilier et consommation ?

renégociation d'un prêt

Renégocier un crédit immobilier en cours de surendettement

J'ai plusieurs crédits dont un crédit immobilier à un taux élevé de 3,73%. Peut-on le renégocier en cours de plan de surendettement ?

crédit et vie de famille

mariage, régime matrimonial

Crédit maison avec mon mari

Je suis mariée depuis 6 ans, mon mari m'a fait signer un contrat de mariage, je ne suis sur aucun compte en commun avec lui. Là il veut acheter une maison (...)

crédit sans l'accord du conjoint

Crédit à la consommation sans la signature d'un des époux

Mariés sous le régime de la communauté, Monsieur peut-il faire des emprunts conso sans la signature de Madame ?

séparation, désolidarisation d'un crédit

Crédit consommation souscrit par mon ex

Mon ex continue de rembourser le crédit voiture dont je peux plus payer la moitié des mensualités ; comment cela peut-il se passer ?

divorce et difficultés financières

Je règle seul le crédit à la consommation

Suite au rachat de différents prêts à la consommation par la banque, je me retrouve seul à payer la mensualité suite à une séparation, sachant que mon ex- (...)

héritages et successions

Héritage et plan de redressement

Je suis en cours de plan de surendettement et je vais recevoir un héritage important : est-ce que je dois rembourser mes dettes ?

prêts entre amis ou famille

Prêt entre particuliers effacé

Le prêt que j'avais fait à une personne a été effacé par la Banque de France mais je n'ai pas été informé : y a-t-il un recours ?

recouvrement des impayés

Vente en saisie immobilière avec montant insuffisant

Mon appartement, acheté 120.000 euros en 2005, ne vaut aujourd'hui pas plus de 90.000 euros sur le marché. Suite à des problèmes financiers, mon appart (...)

réagir en situation d'impayés

Plan de surendettement en retard

J'ai des échéances en retard dans mon plan de surendettement et j'ai aussi des factures impayées : que puis-je faire pour négocier ?

recouvrement amiable sans titre exécutoire

Pression d'huissier sans titre exécutoire

Que faire quand un huissier multiplie les appels téléphoniques pour un ancien crédit, sans produire de titre exécutoire ?

forclusion, durée des procédures

Forclusion ou pas ?

Que faire quand un huissier vous contacte pour réclamer la totalité d'un crédit impayé il y a bien plus de deux ans peut-être forclos ?

taux d'intérêt applicable après défaillance

Harcèlement pour un remboursement d'intérêts sur un crédit déjà remboursé

Ma maman a fait un crédit à la consommation et ne pouvant le rembourser un jugement a eu lieu en 2002 pour un recouvrement par huissier, en 2008 elle a fi (...)

litiges

Agent de recouvrement se fait passer pour agent CPAM

Un cabinet de recouvrement peut-il prendre contact en se faisant passer pour un agent de la CPAM soi disant pour mettre à jour une adresse ?

recouvrement judiciaire, huissiers

Harcelé pour un crédit à la consommation

Des huissiers me harcèlent et me menace pour obtenir le remboursement d'un crédit à la consommation ; que puis-je faire ?

séparation, divorce

Surendettement et ex compagne

La banque me réclame la partie effacée du plan de surendettement de mon ex-compagne avec qui j'avais signé un crédit : ont-ils le droit ?

usurpation d'identité

Usurpation d'identité par mon ex-femme

Que faire quand un ex-conjoint s'est fait octroyer plusieurs crédits à la consommation en imitant une signature ?

surendettement

Mariage pendant le plan de surendettement

Je suis surendetté et souhaite me marier : est-ce possible ?

procédure à suivre

Dossiers de surendettement et hypothèque

Quel est le sort de l'hypothèque posée sur un bien immobilier alors que l'on est en plan de surendettement depuis plusieurs années ?

rôle de la banque de france

Plan de surendettement de la Banque de France : peut-on le prolonger et comment ?

Est-il possible de prolonger de deux ans le plan qui est proposé par la Banque de France qui a demandé la vente d'un appartement ?

durée des procédures

Blocage de ma banque

6 mois après la fin du plan de surendettement, la banque applique encore des restrictions : est-ce normal alors qu'il n'y a plus de fichage ?

rétablissement personnel

Allocation adulte handicapée et rétablissement personnel

Est-il possible d'obtenir la validation d'une procédure de rétablissement personnel alors qu'on touche l'allocation adulte handicapé ?

surendettement et fichage ficp

Fichage pendant le plan de surendettement

Est-il possible de retrouver des moyens de paiement normaux pendant le remboursement d'un plan de surendettement ou faut-il attendre ?

créances restantes en fin de plan

Fin du plan de surendettement mais il y a un reste à payer

Des sommes restent dues à la fin de mon plan de surendettement ; devrai-je continuer de les rembourser à mes créanciers ?

séparation, divorce

Pension alimentaire en cours de plan

Dois-je déclarer à la Banque de France la pension alimentaire versée suite à un changement du mode de garde ?

changement de situation en cours de plan

Plan avec effacement et indemnités aux prud'hommes

J'ai obtenu un effacement de dette en fin de plan mais je viens de percevoir des indemnités aux prud'hommes : dois-je rembourser toute la dette ?

obtenir un nouveau crédit

Crédit immobilier après 5 ans en surendettement

Est-il possible de souscrire un nouveau crédit immobilier au bout de 5 années de plan de surendettement dont les paiements sont respectés ?

réclamation et médiation

Erreur montant des mensualités d'un crédit

J'ai souscrit pour l'achat d'une moto à un crédit sur cinq ans en évitant de cocher les options d'assurance. Par contre lors de mon premier prélèvement au (...)

relations avec les banques, hors-crédit

Crédit immobilier et carte bancaire

J'ai un crédit immobilier depuis 15 jours et la banque veut m'obliger à prendre une carte bancaire alors que je n'en avais pas à la signature. Est-ce c'es (...)

règlementation

Virement bancaires

Jusqu'où la banque peut-elle limiter les opérations, y compris les paiement par virement internet, d'un client sous curatelle ?

erreur de la banque

Chèque crédité deux fois

La banque a crédité deux fois le montant d'un chèque par erreur : suis-je obligé de restituer la somme versée deux fois ?

litiges

Quelles sont les obligations de ma banque suite aux remboursements des échéances prévues dans le plan de remboursement ?

Comment faire pour obtenir des moyens de paiement (chéquier et cartes de crédit) de la banque pendant un plan de surendettement

découvert bancaire

La banque m'a accordé un prêt que je n'ai pas souscrit

La banque a-t-elle le droit de transformer un découvert en crédit sans en aviser son client ni lui faire signer de contrat ?

épargne

Quels sont les obligations de publication d'un teneur de PER ?

Un teneur de PER, start-up digitale, ne donne pas d'information sur les simulations de rente future en vue de la retraite : est-ce normal ?

logement

Caution d'un appartement

Mon frère a visité un appartement qui lui a plu et a donné un chèque de caution au propriétaire de 500€. La date d'entrée dans les lieux était prévue en m (...)

bail d'une location

Résiliation de bail suite à formation dans une autre région

Est-il possible de réduire la durée du préavis d'un bail de location en cas de changement de région pour suivre une formation ?

montant du loyer

Différence loyer sur bail et sur appel de loyers

Le montant du loyer payé pendant 2 ans est inférieur de 30? à celui indiqué sur le bail, comment faire pour éviter une régularisation ?

caution, dépôt de garantie

Chèque de caution versé pour mon ex

J'ai versé la caution de l'appartement qui est au nom de mon désormais ex, comment récupérer cette somme après nous être séparés ?

charges locatives

Révision de la pompe à chaleur

Quel est la fréquence de révision de la pompe à chaleur dont les frais sont à la charge du locataire ?

loyers impayés

Loyers inclus au plan de surendettement

Mes loyers impayés ont été inclus dans le plan de surendettement, j'ai déménager mais le propriétaire refuse de me rendre la caution

obligations du locataire

Etat des lieux avec huissier

Est-ce que l'état des lieux réalisé par un huissier est à la charge du locataire ou les frais sont-ils partagés avec le propriétaire ?

obligations du propriétaire

Etat des lieux par huissier

Notre propriétaire a fait intervenir un huissier pour établir l'état des lieux de sortie sans nous avertir. L'état des lieux est-il valable ? De plus, apr (...)

vente au locataire

Vendre un appartement loué sans intention de rompre le bail

Je désire vendre mon studio en laissant ma locataire en place, dois-je l'en informer, quelles sont les démarches ?

contrat de vente

Contrat d'exclusivité

Nous avions prit mon mari et moi un agent immobilier en contrat exclusif pour vendre notre maison mais voyant qu'il ne s'en occupait pas j'ai décidé de ré (...)

copropriété

Décision en copropriété

Est-ce légitime de prendre une décision, en co-propriété avec un syndicat libre, sans la présence ni l'accord de tous les propriétaires concernés ? (...)

travaux, équipement de la maison

Comment annuler un contrat d'entretien adoucisseur d'eau non honoré ?

Peut-on annuler un contrat qui prévoyait l'entretien annuel d'un adoucisseur d'eau mais qui n'a donné lieu à aucune prestation ?

assurances

Demande de crédit et litige assurance

Avant d'entamer mes démarches pour l'octroi d'un prêt perso, je voudrais savoir si ayant eu un litige en 2011 avec une assurance habitation dont j'ai cont (...)

mutuelle santé

Mutuelle d'entreprise obligatoire

Je suis en congé parental total depuis 10 jours, suis-je obligée de conserver la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?Financièrement, ce n'est plus int (...)

résiliation d'une assurance

Résiliation d'une mutuelle

Au bout de combien de temps après une lettre recommandée pour résilier une assurance l'accord est-il obtenu ?

torts en cas de sinistre

Responsabilité sinistre automobile

Un véhicule qui quittait son stationnement sur un parking a reculé dans mon véhicule qui sortait du parking. Qui est en tort ?

bonus - malus automobile

Connaître mes bonus et malus d'assurance

Mon contrat d'assurance a été radié suite à un non paiement de ma part, comment puis-je connaître mes bonus et malus de mon assurance ?

famille

Délai de prescription

Suite à un conflit familial, je viens de m'apercevoir (30 ans après les faits)que mon beau-frère a fait rajouter un numéro de parcelle au géomètre que je (...)

revenus, salaires

Cumul de deux promotions en tant que salarié de l'entreprise où l'article a été acheté

Je suis salarié dans une entreprise en informatique et électroménager. En tant que salarié je bénéficie de 15% de réduction en cas d'achat. J'ai vu une im (...)

pension alimentaire

Héritage et insolvabilité organisée

Mon ex-conjoint a organisé son insolvabilité pour ne pas payer de pension alimentaire alors qu'il a touché un héritage et une prime de licenciement

héritages, successions

Faire un dossier de surendettement suite à un héritage

Je voudrais savoir s'il est possible de faire un dossier de surendettement quand on a accepté une succession à concurrence de l'actif. En effet j'avais ac (...)

relations avec les commerçants

Bouteille de lait dangereuse

J'ai acheté des bouteilles de lait en plastique dans une grande surface. En ouvrant de manière normale la bouteille, je me suis coupé les doigts. J'ai (...)

délai de rétractation

Achat impulsif d'un vélo en magasin

J'ai acheté un vélo dans un magasin mais je voudrais annuler cet achat irréfléchi pour raisons financières, comment puis-je faire ?

affichage des prix

Erreur d'étiquette sur une peluche

J'ai voulu acheter une peluche qui portait une étiquette à 12€. Arrivée en caisse, l'article passait à 24,99€. Le responsable du magasin m'a dit que c'éta (...)

moyens de paiement

Chèque encaissé après désistement verbal

J'ai envoyé un chèque de 50 Euros à un vendeur (un particulier sur internet) pour réserver un canapé. Avant 7 jours, je lui ai fait part de mon désistemen (...)

l'avoir

Avoir refusé par un commerçant

Le commerçant peut-il refuser un avoir qu'il a lui-même émis sous prétexte que c'est pendant une période de remises ?

la garantie

Puis-je récupérer du matériel endommagé qui a été remboursé ?

Mes deux iPod ont été endommagés avec un chargeur qui était défectueux. Le magasin se propose de me rembourser sur facture mes appareils ainsi que le prix (...)

garantie légale de conformité

Un opticien me menace de recouvrement

En octobre 2013, je suis allée voir un opticien - j'y suis retournée 3 fois... les lunettes ne convenaient toujours pas, ils étaient incapables de me dire (...)

marchés

Lettre huissier pour non paiement datant de 2008, que faire ?

J'ai été inscrit dans une école privée, avec une formation payante en 2008. Aucun prélèvement n'a été effectué par l'école. Aucune relance adressée depui (...)

contrat de téléphonie, internet

Réception défectueuse du replay

Que faire quand la réception du replay est défectueuse alors que les autres box de la concurrence marchent mieux ?

sondages, enquêtes

Démarchages téléphoniques

Quels recours peut avoir un particulier pour se défendre contre le démarchage téléphonique (vente de produits, sondages, etc...) d'autant plus que ces que (...)

automobile

Ancien surendettement et LOA

Est-il possible d'obtenir un crédit, ou bien une LLD ou une LOA, pour une voiture après une période où on a été en surendettement ?

vente par correspondance

Achat sur internet et livraison sans signature

Qui est responsable ? Un achat fait sur internet est envoyé par le fournisseur sans signature obligatoire à réception : le livreur déclare le paquet livré (...)

abonnements

Remboursement salle sport

Comment se faire rembourser l'abonnement à une salle de sport qui n'a pas pu ouvrir pendant les périodes de confinement ?

questions diverses

Dossier plaidé et mis en délibéré

J'ai subi un accident grave en 2012 et depuis je suis toujours en instance de règlement définitif. Mon avocat m'a dit que mon dossier a été plaidé et mis (...)

vente à domicile

Un vendeur a menti pour nous faire un crédit à notre insu

Comment réagir, quelles sont les priorités, quand on se rend compte qu'on a été abusé par un vendeur qui a fait souscrire un crédit pour une pompe à chaleur ?

frais de recouvrement

Frais de recouvrements facture eau

Je viens de découvrir sur le détail de ma facture d'eau des frais de recouvrement pour un montant de 35€. J'appelle la société qui m'explique que c'est (...)

répétition de l'indu

Chèque de paye reçu en double

Mon ex employeur a par erreur émis deux fois le dernier chèque de paye ; puis-je encaisser les deux chèques sans danger ?

arnaques des vacances

Non restitution de caution d'un mobilhome

Je rentre de vacances où nous avions loué un mobilhome. Nous sommes partis de bon heure pour éviter les embouteilleges, la responsable m'ayant dit qu'il n (...)

services publics

Accident de voiture, quel délai pour l'appel du jugement ?

J'ai subi un grave accident en 2011, mon affaire à été plaidée et mise en délibéré. J'ai le jugement final. Ce que je voudrais savoir c'est si la partie a (...)

vie associative

Remboursement séjour annulé par une école de danse

Comment obtenir le remboursement d'un séjour prévu par l'école de danse mais qui n'a pas eu lieu malgré moult relances ?

epargne retraite

Problème d'expertise d'assurances

Je me suis fait volé mon camping car, Challenger Eden 312 3ldci et 7.500 kms, acheté neuf le 01/02/06.Il a été volé le 11/12/06 et après passage de l'exp (...)