• questions
• conso
• questions diverses
• vie associative

Litige avec une association pour des cours de danse

question posée le 12-10-2020

Une association de danse ne veut pas me rembourser la partie des cours non effectués depuis le début du confinement jusqu'à début juillet. Elle propose 30% de réduction sur la cotisation 2020-2021 à condition de se réinscrire.

Ma femme et moi ne souhaitons pas car nous estimons que les mesures sanitaires dans ce type de cours n'est pas conforme (distanciation difficile pour des danses en couple, masque pendant 1h30 à 2h).

L'association a-t-elle le droit d'agir ainsi ? Quelles sont les démarches à faire pour être dans mon droit et obtenir ce remboursement qui est quand même de 100 euros ?

La réponse de infoconsommation.fr

La situation sanitaire et les mesures de confinement / restrictions d'activités sportives, artistiques ou culturelles dégradent considérablement les relations entre les associations et leurs adhérents. Sachant au surplus qu'aucune disposition statutaire de ces associations ne permet de régler clairement les conséquences de la crise sanitaire.

L'association a-t-elle le droit ? De fait personne ne saura définitivement à cette question. L'association a des charges qui continuent de courir malgré le confinement et les restrictions. Ce qu'elle vous doit, en tant que membre, c'est la clarté sur ces charges et aussi sur ses ressources.

Malheureusement, pour 100 euros, vous n'allez pas prendre un avocat pour assigner cette association. Tout au plus une telle démarche aurait du sens si vous étiez plusieurs couples à entamer une procédure commune, sans aucune garantie de réussite bien sûr.

Pour une telle somme, seule la démarche amiable peut réussir, avec éventuellement la menace d'une mauvaise publicité. Vous pouvez peut-être aussi vous plaindre à la mairie si l'association reçoit des subventions publiques (subvention financière et/ou mise à disposition de locaux). Les élus peuvent être sensibles à ce genre d'arguments.

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Remboursement séjour annulé par une école de danse

Comment obtenir le remboursement d'un séjour prévu par l'école de danse mais qui n'a pas eu lieu malgré moult relances ?

L'association danse refuse le remboursement

Comment faire pour obtenir le remboursement des cotisations de l'association de danse où ma fille ne peut plus se rendre ?

Je veux récupérer ma caution (salle de sport) en espèces

Je suis inscrite dans une salle de musculation et la caution du badge est de 30 euros. Je voudrais récupérer ma caution en espèces et cela m'a été refusé. (...)

Cours d'une association comédie musicale non conformes

Je me suis inscrite en septembre dernier à des cours de comédie musicale au sein d'une association de danse. Lors des 2 séances d'essai, nous avons fai (...)

Refus de remboursement par une association de danse

Je me suis inscrite en début d'année à un cours de danse, mais ayant eu un accident de voiture, je suis dans l'incapacité de poursuivre les cours ( entors (...)

Dernières questions posées

Plan avec effacement et indemnités aux prud'hommes

J'ai obtenu un effacement de dette en fin de plan mais je viens de percevoir des indemnités aux prud'hommes : dois-je rembourser toute la dette ?

Mariage pendant le plan de surendettement

Je suis surendetté et souhaite me marier : est-ce possible ?

Crédit consommation souscrit par mon ex

Mon ex continue de rembourser le crédit voiture dont je peux plus payer la moitié des mensualités ; comment cela peut-il se passer ?

Commande de véhicule en LOA refusée

Après le refus de financement d'une LOA, le concessionnaire ne rembourse pas l'acompte versé pour la réservation, est-ce normal ?

Remboursement anticipé du plan de surendettement

Le créancier peut-il facturer des frais de remboursement anticipé en cas de vente d'un appartement pendant le plan de surendettement ?