question posée le 10-02-2007
J'ai effectué un virement sur un compte , mais j'ai émis un chèque sur un autre compte (même banque!), du coup à l'encaissement du dit chèque, le compte n'était pas approvisionné, alors que l'autre compte l'était ! Le banquier m'a rien voulu savoir (ce n'est pas la première fois que cela m'arrive !) et m'a rejeté le chèque en effectuant tout de même un paiement partiel ; du coup je suis interdite d'émettre des chèques tant que cet incident n'est pas réglé. La démarche du banquier n'est-elle pas un peu abusive ?
De plus , il y a eu encaissement de chèques emis avant l'interdiction et le banquier me prélève 27€ de frais pour chacun d'eux. Est-ce normal ?
La démarche de votre banquier est certes peu commerciale mais elle n'a rien d'abusive. Vous restez évidemment responsable des transactions sur vos comptes et il n'appartient pas à votre banquier de gérer votre trésorerie en faisant par exemple des mouvements entre vos comptes. De plus, vous reconnaissez vous-même être récidiviste de la chose : rien d'étonnant que votre banquier ne cherche pas vraiment à cultiver votre bonne relation.
Quant au montant des frais, les établissements bancaires sont obligés de tenir à la disposition de leurs clients en permanence un exemplaire de la tarification en vigueur, il vous suffit de vérifier si les deux fois 27€ entrent dans ce cadre ou non pour, le cas échéant, former une réclamation.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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