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Décision en copropriété

question posée le 27-09-2007

Est-ce légitime de prendre une décision, en co-propriété avec un syndicat libre, sans la présence ni l'accord de tous les propriétaires concernés ?

La réponse de infoconsommation.fr

Le règlement de la copropriété se doit de préciser les modes de prise de décision (règles d'unanimité ou de majorité en particulier). Référez-vous à ce document pour obtenir la seule réponse valable à votre question.

 

 

 

 

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