• questions
• conso
• marchés
• abonnements

Abonnement non honoré

question posée le 16-01-2007

Que faire suite à un abonnement qui n'a pas été honoré surtout lorsque le montant est débité ?

La réponse de infoconsommation.fr

Lire les conditions particulières du contrat d'abonnement qui stipulent les voies de règlement des litiges, par voie postale - courrier en recommandé avec accusé de réception au service consommateur ou au médiateur s'il existe - puis par voie judiciaire (tribunal d'instance).

L'aide d'une association de consommateurs ou d'un avocat peut ne pas être superfue.

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Non paiement totalité école pour non respect du contrat imputable à l'école / échéance des encaissements

Comment faire pour annuler le contrat avec une école pour lequel des chèques ont été signés à l'avance alors que l'école ne convient pas ?

Remboursement salle sport

Comment se faire rembourser l'abonnement à une salle de sport qui n'a pas pu ouvrir pendant les périodes de confinement ?

Lettre d'une société de recouvrement pour formation impayée

En septembre 2012 je me suis inscrite à une formation par correspondance de 1.500 euros à payer sur 10 mois pour m'aider à passer des concours. Au bout de (...)

Crédit et non respect de la prestation de services

Les prestations de services, maintenance et entretien d'un adoucisseur d'eau, étaient couvertes par un crédit sur 10 ans. Or la société de l'adoucisseur e (...)

Chèques non restitués pour une école de danse

L'école de danse dans laquelle était inscrite ma fille refuse de me restituer les chèques, rédigés en début d'année, et débités tous les mois alors que ma (...)

Dernières questions posées

Plan de surendettement et rentrée d'argent

Doit-on déclarer à la Banque de France une rentrée d'argent exceptionnelle alors qu'on est en cours de plan de surendettement ?

Honoraires du courtier et commission de la banque

Puis-je refuser de payer les honoraires du courtier qui n'a pas été transparent sur ses conditions de rémunération par la banque ?

Refus de prise en charge de l'assurance de prêt conso

Que faire après que l'assurance a refusé de prendre en charge le décès du conjoint pour un remboursement de crédit à la consommation ?

Rétablissement personnel sans liquidation et héritage

J'ai hérité deux ans après avoir obtenu une procédure de rétablissement personnel, cela remet-il en question l'effacement des dettes ?

Dossier de surendettement et héritage

Peut-on recevoir un héritage pendant que l'on est en plan de surendettement et surtout garder l'argent pour soi plutôt que de rembourser le plan ?