• questions
• conso
• marchés
• abonnements

Résiliation d'abonnement

question posée le 20-11-2007

Peut-on résilier l'abonnement à une collection si le contrat initial précise que la commande est effectuée pour "l'intégralité de la collection" dont l'échéance est prévue en septembre 2011.

La réponse de infoconsommation.fr

L'éditeur de la collection a dû vous informer des "conditions de résiliation du contrat", celles-ci devant être mentionnées lorsque le contrat est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an (article L121-19 du code de la consommation).

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Remboursement salle sport

Comment se faire rembourser l'abonnement à une salle de sport qui n'a pas pu ouvrir pendant les périodes de confinement ?

Lettre d'une société de recouvrement pour formation impayée

En septembre 2012 je me suis inscrite à une formation par correspondance de 1.500 euros à payer sur 10 mois pour m'aider à passer des concours. Au bout de (...)

Crédit et non respect de la prestation de services

Les prestations de services, maintenance et entretien d'un adoucisseur d'eau, étaient couvertes par un crédit sur 10 ans. Or la société de l'adoucisseur e (...)

Chèques non restitués pour une école de danse

L'école de danse dans laquelle était inscrite ma fille refuse de me restituer les chèques, rédigés en début d'année, et débités tous les mois alors que ma (...)

Facture EDF sans contrat

J'ai fait construire en 2005, j'ai été raccordé par un sous-traitant d'EDF. Au bout de quelques semaines sans nouvelle de mon nouveau contrat, je les appe (...)

Dernières questions posées

Plan avec effacement et indemnités aux prud'hommes

J'ai obtenu un effacement de dette en fin de plan mais je viens de percevoir des indemnités aux prud'hommes : dois-je rembourser toute la dette ?

Mariage pendant le plan de surendettement

Je suis surendetté et souhaite me marier : est-ce possible ?

Crédit consommation souscrit par mon ex

Mon ex continue de rembourser le crédit voiture dont je peux plus payer la moitié des mensualités ; comment cela peut-il se passer ?

Commande de véhicule en LOA refusée

Après le refus de financement d'une LOA, le concessionnaire ne rembourse pas l'acompte versé pour la réservation, est-ce normal ?

Remboursement anticipé du plan de surendettement

Le créancier peut-il facturer des frais de remboursement anticipé en cas de vente d'un appartement pendant le plan de surendettement ?