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Titre exécutoire

question posée le 03-07-2006

Comment puis-je savoir si un titre exécutoire pour non paiement de crédit a été délivré à mon encontre ?

La réponse de infoconsommation.fr

Si un jugement a été rendu vous concernant, il a dû vous être notifié. Si vous n'avez pas reçu une telle notification, vous pouvez toujours contacter le créancier dont vous supposez qu'il a pu solliciter ce titre exécutoire, charge à vous d'en assumer financièrement les conséquences...

 

 

 

 

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