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Procédure de recouvrement réactivée 10 ans après

question posée le 01-06-2011

Existe-t-il un recours face à la reprise d'une procédure de recouvrement abandonnée 10ans auparavant pour cause d'insolvabilité après 2 saisies mobilières (dans une affaire de caution solidaire du paiement d'un crédit-bail), le créancier étant resté totalement muet pendant cette période ?

La réponse de infoconsommation.fr

Si le créancier a obtenu un titre exécutoire, la durée de validité de celui-ci est de 30 ans pour le faire valoir par toutes voies d'exécution judiciaire.

 

 

 

 

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