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Maintien de conditions particulières de prêt immobilier suite démission

question posée le 18-02-2014

J'ai contracté un prêt immobilier en 2010 auprès de ma banque, qui était également à l'époque mon employeur (banque XXX).

Sur les conditions particulières des offres, la mention suivante est reprise :

"Personnel membre XXX.

Le prêt est susceptible d'être remboursé par anticipation sans indemnité.

Par ailleurs à la date de cessation du contrat de travail existant entre l'emprunteur et XXX, les conditions financières des prêts à taux fixe seront revues : etc...".

Suite à ma récente démission, je souhaite faire reprendre mon prêt par une autre banque. Mon ancien employeur m'indique que, sous prétexte de ne plus être membre du personnel, je ne peux plus prétendre à l'exonération des indemnités. Or, tel que je l'ai retranscrit, il n'est pas expressément fait état que la cessation de mon contrat de travail remettait en cause cette condition particulière-ci.

Merci SVP de bien vouloir me préciser votre avis sur cette situation.

La réponse de infoconsommation.fr

Si ce que vous transcrivez est strictement fidèle à votre contrat, on ne peut qu'être d'accord avec vous sur le fait qu'il n'y a pas d'indemnité, et d'autant plus que ce "par ailleurs..." est bien malheureux pour la banque XXX.

L'art du contrat, c'est aussi de la grammaire.

Une copie de cet extrait du contrat devrait suffire pour argumenter.

 

 

 

 

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