question posée le 06-10-2015
Nous nous sommes fait saisir le compte commun pour un prêt non remboursé avec titre exécutoire datant de 2003... Prêt au nom de mon ami qui n'en a aucun souvenir et n'a jamais reçu le jugement. Nous revenons de chez l'huissier qui ne possède aucun document (ni le prêt de départ ni le titre exécutoire).
Nous avons fait opposition auprès du greffe. L'huissier doit-il obligatoirement posséder en main propre ce titre ou seule sa pseudo "existence" lui suffit ? Et pour la banque ? Pouvons nous attaquer un peu plus fort pour nous sortir de ce pétrin ?
L'huissier ne peut agir en procédure judiciaire sans avoir en sa possession les documents qui attestent de la créance et donc le cas échéant le titre exécutoire.
Ce ne sera pas facile d'attaquer la banque qui a juste fait ce qu'elle avait à faire si un titre exécutoire a été délivré, tant que celui-ci est toujours valide.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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