question posée le 24-11-2015
J'ai envoyé un chèque de 50 Euros à un vendeur (un particulier sur internet) pour réserver un canapé. Avant 7 jours, je lui ai fait part de mon désistement (par téléphone), il m'a répondu "qu'il m'aviserait de sa décision quant à l'encaissement". J'ai appelé maintes fois, tombant toujours sur sa messagerie téléphonique, et ce jour, il m'envoie un mail me signalant qu'il avait mis le chèque à l'encaissement. En avait il le droit ? Que puis-je, éventuellement faire ?
Dès lors que vous avez signé un chèque, son bénéficiaire peut l'encaisser sans avoir à vous en référer. Votre démarche ne pouvait reposer que sur la confiance, votre vendeur avait le droit d'encaisser le chèque même s'il n'a pas été très délicat envers vous.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
© infoconsommation.fr 2005-2024 - blog sur le crédit et la consommation / / à propos / contact / plan du site / mentions légales