Droit de vétusté
question posée le 12-05-2007
Cela fait 5 ans que j'habite un appartement, je compte le quitter bientôt, les moquettes sont abîmées et la peinture est un peu sale, est-ce que ces frais seront à ma charge ?
La réponse de infoconsommation.fr
Il est admis que l'usure "normale" de la chose louée n'incombe pas au locataire, mais en la matière tout est affaire d'appréciation et d'interprétation forcément subjective.
Le mieux est certainement de faire quelques efforts de votre part au minimum pour nettoyer ce qui peut l'être, sans pour autant refaire l'appartement du sol au plafond...
Vous serez d'autant plus confortable si l'état des lieux d'entrée signale déjà que la moquette n'est pas de première jeunesse, bien sûr... Dans le cas contraire, il sera difficile d'admettre qu'elle a pu s'abîmer au point de devoir être remplacée en seulement cinq ans, sauf à établir formellement qu'elle était de qualité très médiocre.
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