Refus de l'assurance suite au décès de l'emprunteur
question posée le 18-02-2012
Mon grand-père a souscrit un emprunt il y a quelques années avec assurance. Suite à son décès, l'organisme a demandé une attestation de santé du médecin au moment de la souscription de l'emprunt. Le médecin a noté que mon grand père était déjà malade à la signature. Ils annulent alors l'assurance et me demandent le paiement de la dette (je précise que j'habitais avec lui, j'étais son aide soignant).
Il n'y a pas eu de succession, mon grand-père n'ayant pas de bien de valeur. Qui doit payer cette dette ? Sera-t-elle annulée ?
La réponse de infoconsommation.fr
Ce sont les héritiers qui sont redevables des dettes, dans le cadre de la succession. Le fait que vous habitiez avec votre grand-père avant son décès ne change rien.
Les héritiers ont toute latitude de refuser la succession.
Questions précédentes sur le même thème
Suite au décès, l'assureur refuse de rembourser la banque
Que faire quand la compagnie qui a assuré le prêt d'une personne qui est décédée demande des documents médicaux et refuse toute prise en charge avant cela ?
Assurances facultatives et surendettement
Est-il normal que la Banque de France demande le maintien des assurances des crédits qui avaient été souscrites ?
Anomalies sur un dossier de prêt
Je suis actuellement en procédure avec un organisme de prêt qui utilise des méthodes hors la loi, du coup je me permets de vous poser quelques petites que (...)
ALD et crédit conso
J'ai une ALD depuis 1991, problème psy dû à une mauvaise période à l'adolescence, je fais partie de l'ancien régime, donc, j'ai toujours cette ALD qui cou (...)
Remboursement d'adhésion à l'assurance
Mon père a contracté un crédit renouvelable en 2010 avec une assurance aujourd'hui il est décédé, nous avons demandé une prise en charge pour le crédit ma (...)
Dernières questions posées
Plan avec effacement et indemnités aux prud'hommes
J'ai obtenu un effacement de dette en fin de plan mais je viens de percevoir des indemnités aux prud'hommes : dois-je rembourser toute la dette ?
Mariage pendant le plan de surendettement
Je suis surendetté et souhaite me marier : est-ce possible ?
Crédit consommation souscrit par mon ex
Mon ex continue de rembourser le crédit voiture dont je peux plus payer la moitié des mensualités ; comment cela peut-il se passer ?
Commande de véhicule en LOA refusée
Après le refus de financement d'une LOA, le concessionnaire ne rembourse pas l'acompte versé pour la réservation, est-ce normal ?
Remboursement anticipé du plan de surendettement
Le créancier peut-il facturer des frais de remboursement anticipé en cas de vente d'un appartement pendant le plan de surendettement ?