• questions

Toutes vos questions...

Questions sur le crédit

généralités sur le crédit

les taux d'intérêt | assurance du crédit | décès de l'emprunteur | fonctionnement du FICP | fonctionnement du FCC |

obtenir un crédit

critères pour obtenir un crédit | étude d'un crédit immobilier | demande de crédit et fichage FICP | regroupement de crédits | gratuité de l'offre préalable | courtier, intermédiaire en opérations de banque, IOBSP, MIOB |

règles de fonctionnement du crédit

résiliation d'un crédit renouvable | remboursement anticipé en crédit consommation | remboursement anticipé en crédit immobilier | remboursement anticipé hors loi scrivener | crédit affecté à une vente | crédit lié à un service ou à un abonnement | délais de grâce | renégociation d'un prêt | réclamation et médiation |

crédit et vie de famille

mariage, régime matrimonial | crédit sans l'accord du conjoint | séparation, désolidarisation d'un crédit | divorce et difficultés financières | héritages et successions | prêts entre amis ou famille |

recouvrement des impayés

réagir en situation d'impayés | recouvrement amiable sans titre exécutoire | forclusion, durée des procédures | taux d'intérêt applicable après défaillance | litiges | recouvrement judiciaire, huissiers | séparation, divorce | usurpation d'identité |

surendettement

procédure à suivre | rôle de la banque de france | durée des procédures | rétablissement personnel | surendettement et fichage ficp | créances restantes en fin de plan | séparation, divorce | changement de situation en cours de plan | obtenir un nouveau crédit |

Questions sur la consommation

relations avec les banques, hors-crédit

règlementation | erreur de la banque | litiges | découvert bancaire | épargne |

logement

bail d'une location | montant du loyer | caution, dépôt de garantie | charges locatives | loyers impayés | obligations du locataire | obligations du propriétaire | vente au locataire | contrat de vente | copropriété | travaux, équipement de la maison |

assurances

epargne retraite | mutuelle santé | résiliation d'une assurance | torts en cas de sinistre | bonus - malus automobile |

famille

revenus, salaires | pension alimentaire | héritages, successions |

relations avec les commerçants

délai de rétractation | affichage des prix | moyens de paiement | l'avoir | la garantie | garantie légale de conformité |

marchés

contrat de téléphonie, internet | sondages, enquêtes | automobile | vente par correspondance | abonnements |

questions diverses

vente à domicile | frais de recouvrement | répétition de l'indu | arnaques des vacances | services publics | vie associative |

 

 

Les dernières questions

Participation aux bénéfices par mon entreprise

Puis-je percevoir la participation aux bénéfices de mon entreprise en cours de surendettement et garder cette trésorerie ?

Pension alimentaire en cours de plan

Dois-je déclarer à la Banque de France la pension alimentaire versée suite à un changement du mode de garde ?

Effacement total d'un surendettement à la BdF et héritage

L'effacement total de mes dettes dont j'ai bénéficié il y a quelques années est-il remis en question suite à un héritage ?

Surendettement, héritage et bien immobilier

Pendant un plan de surendettement, puis-je recevoir une somme de mes parents et réaliser un achat immobilier sans nouvel emprunt ?

Vente immobilière et surendettement

Puis-je disposer librement du montant de la vente de ma maison, en cours de procédure de surendettement, ou les sommes sont-elles bloquées ?

Délai d'effacement du FICP

Au bout de quel délai l'inscription au FICP est-elle effacée en cas de remboursement du plan de surendettement ?

Effet de l'anticipation du remboursement d'un dossier de surendettement

Le montant effacé en début de plan de surendettement sera-t-il réclamé à nouveau en cas de remboursement anticipé ?

Reconduction de l'article L313-12 possible ?

Est-il possible de reconduire un délai de grâce pour raison de santé à l'expiration du premier délai de deux ans de suspension des crédits ?

Prêt entre particuliers effacé

Le prêt que j'avais fait à une personne a été effacé par la Banque de France mais je n'ai pas été informé : y a-t-il un recours ?

Dossier de surendettement et rupture conventionnelle

Que va-t-il se passer lors d'un examen d'un dossier de surendettement alors que le Covid a provoqué une rupture conventionnelle ?

Un nouveau crédit après le défichage

Puis-je demander un nouveau crédit immobilier alors que mon plan de surendettement n'est pas terminé mais que je suis défiché ?