question posée le 07-04-2011
Ma fille a arrêté la danse a cause d'un conflit avec le professeur de danse. Ils sont 5 à avoir arrêté.
J'ai demandé de me restituer la caution de 10 euros pour un gala qui a lieu au mois de juin mais l'association refuse, je ne demande pas de me restituer l’adhésion de 70 euros mais juste la caution de 10 euros étant donné qu'elle ne fait pas le gala. Est-ce qu'ils ont le droit de ne pas me les rendre ?
La "caution" ne se justifie pas en pareil cas, et d'ailleurs vous avez dû obtenir un reçu pour ces 10 euros qui décrivent la raison pour laquelle ils ont été versés (n'est-ce pas ?...)
Puisqu'il n'y a plus de raison, l'association ne peut conserver cet argent.
Néanmoins, personne ne va vous "suivre" pour recouvrer ces 10 euros. La somme est bien trop faible pour intéresser un juge (même de proximité), un huissier, etc. et en tout état de cause, les frais de procédures seraient exorbitants au regard de ces 10 euros.
En revanche, petite astuce, puisque vous vous placez manifestement sur le terrain des principes : cette association dispose probablement de subventions de votre mairie (subventions directes ou mise à disposition de locaux, c'est classique...). Donc si vous alertez vos élus (maire, adjoint aux associations...), ceux-ci seront probablement sensibles à votre requête et pourraient intervenir en votre faveur auprès de cette association indélicate.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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