• questions
• conso
• questions diverses
• vie associative

Refus de remboursement par une association de danse

question posée le 05-05-2011

Je me suis inscrite en début d'année à un cours de danse, mais ayant eu un accident de voiture, je suis dans l'incapacité de poursuivre les cours ( entorse cervicale ) certificat médicale à l'appui.

En début d'année le professeur, ne nous à ni fait signer de règlement intérieur ni aucun autre document stipulant un engagement obligatoire à l'année sans aucune remboursement.

Je demande donc le remboursement au prorata des cours déjà effectuer, mais le professeur refuse de me rembourser stipulant que "pour donner les cours de danse était lié à l'engagement de chacun de nous à suivre les cours toute l'année... et cela a été clairement dit !"

Je n'ai jamais entendu chose pareil et je n'ai jamais rien signé !

Suis-je dans mon droit de réclamer le remboursement (200 euros) quels sont les recours ? A qui dois-je m'adresser ?

La réponse de infoconsommation.fr

D'un point de vue judiciaire, c'est le juge de proximité qui est compétent.

Si cette association est subventionnée par votre municipalité (ce qui n'est pas rare, ne serait-ce potentiellement que sous la forme d'une mise à disposition de salle), vous pouvez aussi interroger innocemment votre mairie pour demander si tout ça est normal. Ce n'est certes pas de la responsabilité de la mairie mais en revanche il y a fort à parier que les services municipaux verront d'un mauvais oeil qu'un litige pour une somme modeste s'envenime...

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Remboursement séjour annulé par une école de danse

Comment obtenir le remboursement d'un séjour prévu par l'école de danse mais qui n'a pas eu lieu malgré moult relances ?

L'association danse refuse le remboursement

Comment faire pour obtenir le remboursement des cotisations de l'association de danse où ma fille ne peut plus se rendre ?

Litige avec une association pour des cours de danse

Comment obliger une association à rembourser les cotisations des cours de danse non donnés, ou en distanciel, du fait des mesures sanitaires ?

Je veux récupérer ma caution (salle de sport) en espèces

Je suis inscrite dans une salle de musculation et la caution du badge est de 30 euros. Je voudrais récupérer ma caution en espèces et cela m'a été refusé. (...)

Cours d'une association comédie musicale non conformes

Je me suis inscrite en septembre dernier à des cours de comédie musicale au sein d'une association de danse. Lors des 2 séances d'essai, nous avons fai (...)

Dernières questions posées

Plan de surendettement et rentrée d'argent

Doit-on déclarer à la Banque de France une rentrée d'argent exceptionnelle alors qu'on est en cours de plan de surendettement ?

Honoraires du courtier et commission de la banque

Puis-je refuser de payer les honoraires du courtier qui n'a pas été transparent sur ses conditions de rémunération par la banque ?

Refus de prise en charge de l'assurance de prêt conso

Que faire après que l'assurance a refusé de prendre en charge le décès du conjoint pour un remboursement de crédit à la consommation ?

Rétablissement personnel sans liquidation et héritage

J'ai hérité deux ans après avoir obtenu une procédure de rétablissement personnel, cela remet-il en question l'effacement des dettes ?

Dossier de surendettement et héritage

Peut-on recevoir un héritage pendant que l'on est en plan de surendettement et surtout garder l'argent pour soi plutôt que de rembourser le plan ?