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Déduction de la caution

question posée le 13-08-2007

Est-il possible de déduire de la caution la consommation d'eau faite ?

La réponse de infoconsommation.fr

Si la consommation d'eau est réglée par le propriétaire, ce qui est le cas général des locations en copropriété, le locataire les paie usuellement à travers ses charges locatives. A la fin du bail, le relevé du compteur individuel d'eau permet de connaître la somme effectivement due par le locataire au titre de cette consommation. A condition bien entendu que cette consommation ne soit pas facturée une seconde fois lors de l'ultime régularisation des provisions pour charges...

 

 

 

 

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