question posée le 31-03-2007
J'ai pris un crédit en 2000 d'environ 7.000 euros pour un véhicule. Au bout de la troisième mensualité, j'ai perdu mon emploi et donc impossibilité de rembourser celui-ci. Ils m'ont relancé par courier ainsi qu'un huissier pendant 2 ans et demi avec saisie mais ne sont jamais venus. Comment savoir si l'huissier a eu un titre exécutoire et savoir si l'on est toujours redevable ?
Si l'huissier vous a menacé de saisie, c'est qu'il en avait la possibilité donnée par un titre exécutoire. Le fait de ne pas avoir été saisi néanmoins est étrange, sauf à penser que l'huissier ait perdu votre trace (déménagement, etc.) ou encore qu'il ne vous ait menacé de saisie que pour vous intimider.
Le plus simple pour répondre à votre question est de demander à l'huissier, qui doit prouver qu'il est en possession du titre exécutoire pour procéder à toute mesure contraignante.
Et en tout état de cause, quels que soient les délais, et titre exécutoire ou non, vous êtes toujours redevable de vos dettes. Seuls les moyens que peut mettre en oeuvre pour créancier (voie judiciaire ou seulement amiable) varieront.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
© infoconsommation.fr 2005-2024 - blog sur le crédit et la consommation / / à propos / contact / plan du site / mentions légales