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Décès de l'époux emprunteur

question posée le 22-01-2014

Ma mère a contracté un crédit à la consommation sans en avoir averti mon père (nous n'avons pas la copie du contrat). Nous n'avons qu'un document de l'organisme avec un décompte dans lequel apparaît une somme pour une assurance.

Nous avons voulu faire jouer cette assurance mais l'organisme nous répond qu'il n'y a pas d'assurance souscrite. En l'absence d'assurance décès mon père doit-il rembourser ce prêt alors qu'il n'est pas coemprunteur et comment savoir si oui ou non il y avait une assurance souscrite en l'absence du contrat original ?

La réponse de infoconsommation.fr

Il y a une succession, et peut-être un notaire, et en tout état de cause cette dette fait partie de la succession. Sous réserve bien sûr que l'organisme prêteur prouve qu'il est bien créancier, en produisant le contrat.

Si la succession est gérée par un notaire, c'est bien sûr par lui qu'il faudra passer pour demander ce contrat et intégrer cette dette au passif de la succession.

Dans le cas contraire, indiquez par écrit à l'établissement prêteur que vous n'avez nulle trace du contrat et qu'à ce titre il sera bien aimable de vous le faire parvenir.

 

 

 

 

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