Intérêts
question posée le 02-05-2007
Comme beaucoup de personnes je me vois aujourd'hui relancé après 13 ans, sur une dette contractée en 1990 et dont le premier impayé date de 1994... Je voudrais savoir si l'on peut m'obliger à payer les intérêts qui s'élèvent à ce jour à la modique somme de 4.000€ ... pour un capital de 6.000€ !?
J'aimerais aussi savoir si je peux proposer de reprendre mes mensualités après avoir vérifier bien sûr que cet organisme détient bien un titre exécutoire.
La réponse de infoconsommation.fr
Article L311-30 du code de la consommation : "En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.".
Il est donc parfaitement normal de vous réclamer une somme d'intérêts très élevée après autant d'années.
Quant aux modalités de remboursement, vous pouvez bien entendu négocier - sachant que de nouveaux intérêts s'ajouteront... - mais l'établissement dûment muni d'un titre exécutoire pourra sans contestation possible procéder au recouvrement par les voies d'exécution grâce à un huissier.
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