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Plan de surendettement qui se termine, qu'en est-il de l'effacement partiel ?
Quand le plan de surendettement se termine, dans quelles conditions les sommes de l'effacement partiel validé par le juge sont-elles réclamées ?
Déménagement, que dois-je faire ?
Quelles sont les obligations déclaratives vis-à-vis de la Banque de France lorsque l'on déménage en cours de plan de surendettement ?
Séparation et dossier de surendettement
Suite à une séparation, est-il possible de déposer un dossier de surendettement qui laissera le temps de vendre le bien immobilier ?
Fin du surendettement mais dettes réclamées
Le plan dispose des conditions de remboursement, y compris du traitement des créances restantes à la fin, avec un effacement ou non, et il n'y a pas d'intérêts
Etat d'endettement demandé par le notaire pour une vente immobilière
Notaire connaît en premier lieu les informations données par son client, qui n'a aucun intérêt à lui cacher sa situation, dont une procédure de surendettement
Surendettement et déménagement pour raisons de santé
Est-il possible de changer de maison quand on est propriétaire et en cours de surendettement et que le plan interdit de céder tout ou partie de son patrimoine ?
Surendettement et rentrée d'argent d'un héritage
J'ai un plan sur 8 ans. Je lis et relis mon jugement et la phrase suivante m'interpelle : "Qu'elle a, sans l'accord des créanciers... procédé à des actes (...)
Surendettement et ex-conjointe impliquée ?
J'ai fait un dossier de surendettement seul en 2016. Les échéances ont été suspendues jusqu'au 31/12/18. Dans les crédits contractés, mon ex-conjointe éta (...)
Redépôt dossier BDF
J'ai redéposé un dossier BDF, mon mari étant tombé en retraite. Nous ne pouvons pas suivre notre plan et un créancier menace la dénonciation de plan de re (...)
Dossier de surendettement et AAH
Actuellement j'ai un dossier de surendettement et je vais bientôt percevoir l'allocation d'adulte handicapé. Dois-je le signaler à la Banque de France ?
Rétablissement personnel demandé après 4 ans
J'ai un plan depuis mon divorce en septembre 2014. Plan réétudié en septembre 2016 suite à la vente des biens comme demandé par la BDF. Un montant m'a ét (...)

 

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