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Chute des ressources en cours de plan de surendettement
Une internaute nous demande que faire dans sa situation alors qu'elle touchait des droits liés à un congé maladie longue durée qui se sont arrêtés
Dernière colonne du surendettement à la Banque de France
La dernière colonne "effacement partiel" du plan de surendettement signifie bien que les sommes restant due à la fin de ce plan seront effacées
Fin de plan de surendettement, que faut-il faire ?
Quelles sont les démarches à accomplir quand le plan de surendettement se termine avec recommandation d'effacement des sommes restant dues ?
Diminution des revenus
Si les revenus diminuent en cours de remboursement du plan de surendettement, faut-il déposer tout un nouveau dossier ?
Vente d'un bien hypothéqué et plan de surendettement
La banque qui a posé l'hypothèque sur la maison que je dois vendre pour mon plan de surendettement peut-elle refuser de la lever et bloquer la vente ?
Date fin de remboursement
Comment faire pour récupérer la date de fin du plan de surendettement que l'on a perdue ?
Allocation adulte handicapée et rétablissement personnel
Est-il possible d'obtenir la validation d'une procédure de rétablissement personnel alors qu'on touche l'allocation adulte handicapé ?
Surendettement et futur mariage
Alors que je suis en cours de moratoire d'une procédure de surendettement, je vais me marier : dois-je prévoir un contrat de mariage ?
Obligation de déménagement
Je juge peut-il obliger le locataire qui déposer un dossier de surendettement à déménager si le loyer actuel est estimé trop élévé ?
Retrouver un CDI pendant un plan de surendettement
Est-on obligé de signaler à la banque de France la signature d'un CDI en cours de remboursement du plan alors qu'on était en interim avant ?
Prélèvement par la banque des dettes effacées à la fin du plan
La banque veut me prélever puis me recréditer dans la foulée les sommes restant dues à la fin du plan et devant être effacées. En a-t-elle le droit ?
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