Indemnités suite à un accident de la circulation
question posée le 31-03-2011
Suite à décision judiciaire liquidation de préjudice, il m'est alloué des indemnités :
- au titre perte de revenu
- tierce personne post consolidation
- DFTT et DFTP
- préjudice esthétique
- souffrances endurées
- A.I.P.P.
- préjudice moral
- article 700
- doublement intérêt pour offre insuffisante.
Pourriez-vous me dire sur l'indemnisation de ces différents postes, lesquels je dois déclarer aux impôts ?
La réponse de infoconsommation.fr
Le plus simple pour obtenir une information de qualité serait de vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez pour poser ces questions. Les fonctionnaires du Trésor sont aussi payés pour répondre à ces questions, et cela avec précision.
Questions précédentes sur le même thème
Accident de voiture, quel délai pour l'appel du jugement ?
J'ai subi un grave accident en 2011, mon affaire à été plaidée et mise en délibéré. J'ai le jugement final. Ce que je voudrais savoir c'est si la partie a (...)
Taux de TVA sur un devis
Si à la date d'établissement d'un devis, la TVA est de 5% et que ce taux a augmenté à la date d'exécution des travaux, l'entreprise est-elle en droit de f (...)
Remboursement d'arrhes suite abandon de scolarité
J'ai inscrit ma fille dans une formation privée, j'ai versé 100€ d'arrhes à l'inscription et n'ai pas rendu le contrat de formation signé, j'avais une sem (...)
Grosse facture EDF sans contrat
J'ai emménagé dans un appartement neuf en tant que locataire depuis 4 ans. Il y avait déjà du courant, en fait je n'avais pas de contrat EDF donc pas de f (...)
Dernières questions posées
Plan avec effacement et indemnités aux prud'hommes
J'ai obtenu un effacement de dette en fin de plan mais je viens de percevoir des indemnités aux prud'hommes : dois-je rembourser toute la dette ?
Mariage pendant le plan de surendettement
Je suis surendetté et souhaite me marier : est-ce possible ?
Crédit consommation souscrit par mon ex
Mon ex continue de rembourser le crédit voiture dont je peux plus payer la moitié des mensualités ; comment cela peut-il se passer ?
Commande de véhicule en LOA refusée
Après le refus de financement d'une LOA, le concessionnaire ne rembourse pas l'acompte versé pour la réservation, est-ce normal ?
Remboursement anticipé du plan de surendettement
Le créancier peut-il facturer des frais de remboursement anticipé en cas de vente d'un appartement pendant le plan de surendettement ?