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Surendettement jusqu'en 2015
J'ai un plan de surendettement de 10 ans qui se terminera en mars 2015, il y a effacement de dettes. Depuis bientôt un an le conseil général me demande 20 (...)
Durée du plan si redépôt : 10 ans ou 8 ans ?
J'ai un plan en cours depuis 5 ans et demi pour une durée de 10 ans avec effacement partiel en fin de plan. Il me reste donc 4 ans et demi avant l'échéanc (...)
Effacement des dettes
Si le juge efface mes dettes, que se passe-t-il ensuite ? Aurai-je le droit de refaire un crédit ?
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Surendettement et fin de moratoire
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Après 10 ans de surendettement, il me reste des dettes
Mon dossier de surendettement date de 2002, il s'arrête en août 2011 mais il me reste encore 26.000 euros. Puis-je avoir un effacement de ces dettes, sach (...)
Durée du plan de surendettement : 10 ans ou plus dans le cadre de la loi Borloo ?
Dans le cas de plusieurs dépôts successifs, la durée d'instruction entre deux plans fait-elle partie de la durée générale 10 ans, loi Borloo ? Ou est-elle (...)
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