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Dois-je rembourser mes créanciers après la fin de mon plan de remboursement de 8 ans ?
Depuis le 15.01.2004, j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France. Mon plan de remboursement court sur 8 ans, soit jusqu'au 15.01.2012. (...)
Durée du plan de surendettement renégocié
Mon plan de surendettement daté du mois de mars 2003 a été renégocie en avril 2006 pou une durée de dix ans. Au bout des 10 ans la totalité des traites n' (...)
Plan de surendettement ayant plus de 10 ans
Depuis novembre 1999, j'ai eu plusieurs plans de surendettement, le dernier se termine en mars 2011, et j'ai encore des dettes envers mes créanciers. E (...)
Plan de surendettement
Mon plan est prévu sur 8 ans j'en suis à ma 5ème année mais il restera un deuxième palier car il reste encore un montant à payer. Je dois recontacter la (...)
Plan de 160 mois depuis 2002, cela fait plus de dix ans
J'ai un plan de surendettement depuis décembre 2002 pour une durée de 160 mois. Va-t-il s'arrêter à 10 ans comme le stipule la loi Borloo ? Comment cela s (...)
Nouvelle durée du plan de surendettement
J'ai lu sur le net que la durée d'un plan de surendettement devait passer de 10 à 5 ans ?
Plan de surendettement jusqu'en 2014 avec un solde à la fin
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2004 à la Banque de France. Mon plan va jusqu'en 2014 mais je n'aurai pas pu tout rembourser. Serai-je défi (...)
Fin de plan de surendettement
Je souhaite savoir ce qu'il se passe à la fin d'un 1er plan de surendettement si toutes les dettes ne sont terminées de rembourser. Faut-il faire un no (...)
Combien de temps encore en moratoire ?
J'ai déposé mon 1er dossier de surendettement en 2002 suite à une liquidation judiciaire de mon affaire, j'ai eu un plan de redressement sur 1 an. A la (...)
Durée totale des plans de surendettement
J'ai déposé une demande de plan de surendettement en février 2003, il a été mis en place en septembre 2003, pour une durée de 8 ans. Au vu de l'importance (...)
Dettes restantes à l'issue du plan de surendettement
J'ai un dossier de surendettement depuis 2001 qui prend fin en 2010 mais je n'aurai pas fini de rembourser mes créanciers. Que faire après ?

 

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