forclusion, durée des procédures

 

poser une question

 

Les dernières questions

Sans nouvelle de mes créanciers après un déménagement
J'ai des crédits et dettes qui datent de 2001 il y en a qui sont passées en jugement mais depuis que j'ai déménagé je n'ai plus de nouvelle. A votre av (...)
Assignation à régler un crédit conso plus de 2 ans après le premier incident : est-ce valable ?
J'avais souscrit un crédit conso auprès de Cofinoga en 2004, puis, après un réaménagement (surendettement), j'ai eu des retards et défaillances à payer à (...)
Perte de mon dossier par la société financière
J'ai contracté en 2005 un crédit de 3.000 euros auprés d'une société financière. Ayant rencontré par la suite quelques difficultés financières et sans emp (...)
Crédit à la consommation impayé daté de plus de 10 ans
Si un titre executoire a été délivré et que celui ci date de plus de 10 ans, peut t'on faire valoir l'article 189 bis du code du commerce qui dit que Les (...)
Procédure judiciaire
J'ai contracté un prêt de 10.000 euros en 2008 et depuis trois mois je n'ai pu payer les mensualités. Après une lettre de relance, un représentant de cett (...)
Dossier de surendettement jamais relancé
Malgré un dossier de surendettement établi en 2006, je n'ai jamais été ni contacté ni relancé par la maison de crédit. Y a-t-il prescription ?
Rien depuis deux ans
Est-il exact qu'un organisme de crédit qui ne donne plus "signe de vie" deux ans après leur dernière relance ne peut plus prétendre au remboursement de ce (...)
Paiement d'une dette ancienne
Un organisme de crédit a-t-il encore la possibilité de récupérer sa créance 17 ans après la signature du crédit et 12 ans en n'ayant plus rien payer ? La (...)
Recouvrement contentieux
Une société de recouvrement contentieux me demande le paiement d'un crédit datant de plus de 10 ans et m'indique que "la loi portant réforme des procédure (...)
Crédit à la consommation en 1986
En 1986 j'ai contracté un crédit pour acheter une voiture. En 1989 j'ai eu des incidents de paiement, un courrier d'un avocat m'a été adressé me demandan (...)
Application de la forclusion
J'ai souscrit un credit consommation en decembre 1998. Le premier impayé date de novembre 1999 car j'ai connu de grosses difficultés depuis. Cet impayé et (...)
1234567...10

 

Vos questions classées par thèmes

Crédit

généralités sur le crédit

obtenir un crédit

règles de fonctionnement du crédit

crédit et vie de famille

recouvrement des impayés

surendettement

Consommation

relations avec les banques, hors-crédit

logement

assurances

famille

relations avec les commerçants

marchés

questions diverses

 

poser une question

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

© infoconsommation.fr 2005-2024 - blog sur le crédit et la consommation / / à propos / contact / plan du site / mentions légales