Plan du site

généralités sur le crédit

Crédit à la consommation en Australie
J'ai souscrit un crédit dans une banque lors de mon séjour en Australie il y a 2 ans. Je n'ai pas fini de payer, qu'est-ce que risque ?

les taux d'intérêt

Baisser le taux d'un prêt de surendettement
La baisse des taux d'intérêts peut-elle s'appliquer à un plan de surendettement et ainsi diminuer les mensualités ?

assurance du crédit

Anomalies sur un dossier de prêt
Je suis actuellement en procédure avec un organisme de prêt qui utilise des méthodes hors la loi, du coup je me permets de vous poser quelques petites que (...)

décès de l'emprunteur

Remboursement d'un crédit après un décès
Ma belle-mère a acheté une véhicule à l'âge de 85 ans, le vendeur a omis de lui faire prendre une assurance décès. On me demande maintenant de rembourser (...)

fonctionnement du FICP

Attestation de fin de plan
La désinscription du FICP par la BDF peut se produire sans que tous les créanciers n'aient fourni d'attestation de fin de plan

fonctionnement du FCC

Interdiction bancaire malgré régularisation
J'ai dépassé mon découvert autorisé à la banque mais à ce jour mon compte est créditeur et malgré tout je fais l'objet d'une interdiction bancaire sans av (...)

obtenir un crédit

J'ai contracté un prêt à mom nom pour mon ex concubin
Mon ex concubin (en cours de divorce avec deux enfants) s'est acheté une moto à crédit. Fiché à la Banque de France en raison des dettes accumulées avec s (...)

critères pour obtenir un crédit

Quand refaire un crédit après la fin du plan ?
Mon plan de surendettement se termine en août 2019, à partir de quand pourrai-je refaire un petit crédit pour ma voiture ?

étude d'un crédit immobilier

Demande de crédit immobilier et PTZ
Peut-on modifier une demande de crédit immobilier déjà en cours d'instruction pour y ajouter un financement par PTZ ?

demande de crédit et fichage FICP

Achat immobilier et dossier de surendettement
Peut-on faire un achat immobilier et donc contracter un emprunt alors qu'on est en cours de fichage BDF suite à un effacement de dette ?

regroupement de crédits

Demande de prêt personnel accepté sous réserves de conditions
La banque qui accorde un rachat de crédits peut-elle imposer des conditions telle que l'ouverture d'un PEL ?

gratuité de l'offre préalable

Refus d'offre de prêt
Ma banque m'a fait une offre de prêt immobilier. Je dois attendre 10 jours minimum pour accepter, mais combien de temps maximum puis-je attendre avant de (...)

courtier, intermédiaire en opérations de banque, IOBSP, MIOB

Renégociation prêt et frais de courtier
Je suis passé par un courtier pour la renégociation de mon prêt immobilier. J'ai signé un contrat avec l'entreprise qui stipule que dans aucun cas je n'au (...)

règles de fonctionnement du crédit

Remboursement d'un crédit après plus de trois ans sans prélèvements
Nous avions contracté un crédit avec mon épouse en 2007. Nous avons effectué un remboursement anticipée des 3/4 de celui-ci en décembre 2009, et depuis no (...)

résiliation d'un crédit renouvable

Crédit renouvelable de moins d'un an à transformer en crédit classique ?
J'ai souscrit à un crédit renouvelable en mars 2014 d'un montant de 3.000 euros, j'ai forcement utilisé tout le disponible. Je souhaiterais savoir s'il m' (...)

remboursement anticipé en crédit consommation

Remboursement anticipé total de prêt et prélèvement en trop
J'ai procédé au remboursement total anticipé d'un prêt auprès de la banque A. Un chèque de banque a été envoyé par ma nouvelle banque B à la banque A alla (...)

remboursement anticipé en crédit immobilier

IRA suite rupture période d'essai
Je suis en conflit avec ma banque qui me réclame des indemnités de remboursement anticipé alors que j'ai vendu mon logement suite à une rupture de la péri (...)

remboursement anticipé hors loi scrivener

Exonération indemnités remboursement anticipé
En 2007, j'ai fait un prêt hypothécaire de regroupement de crédit d'un montant de 110.000€ (immobilier et consommation) et il est prévu 3% en cas de rembo (...)

crédit affecté à une vente

Crédit voiture non prélevé
J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire en mai 2017 à crédit avec un co-emprunteur. Depuis la date d'achat (6 mois) je n'ai eu aucun prélèvement d (...)

crédit lié à un service ou à un abonnement

Prêt débloqué mais travaux non réalisés
Une société de rénovation de fenêtres a fait débloquer mon prêt en avril avec un faux de réception de travaux (ils ne sont pas encore réalisés déjà un moi (...)

délais de grâce

Requête en délai de grâce
Je voudrais savoir ce que veux dire "l'imputation prioritaire des versements sur le capital", je ne comprends pas, je cherche une explication.

renégociation d'un prêt

Renégocier un crédit immobilier en cours de surendettement
J'ai plusieurs crédits dont un crédit immobilier à un taux élevé de 3,73%. Peut-on le renégocier en cours de plan de surendettement ?

crédit et vie de famille

mariage, régime matrimonial

Crédit maison avec mon mari
Je suis mariée depuis 6 ans, mon mari m'a fait signer un contrat de mariage, je ne suis sur aucun compte en commun avec lui. Là il veut acheter une maison (...)

crédit sans l'accord du conjoint

Co-emprunteur après divorce
Divorcée en juillet 2017 mais séparée depuis un an, mon ex mari a fait un crédit conso de 3.000€ et a signé à ma place. Quel recours ai-je contre la socié (...)

séparation, désolidarisation d'un crédit

Désolidarisation d'un crédit à la consommation et divorce
On ne peut se désolidariser d'un crédit de manière sûre, il faut passer par le rachat du crédit en cours et donc la signature d'une nouvelle offre

divorce et difficultés financières

Je règle seul le crédit à la consommation
Suite au rachat de différents prêts à la consommation par la banque, je me retrouve seul à payer la mensualité suite à une séparation, sachant que mon ex- (...)

héritages et successions

Décès du conjoint d'un couple surendetté
Que doit faire le conjoint survivant après un décès ? Faut-il déposer un nouveau plan ? Les héritiers doivent-ils refuser la succession ?

prêts entre amis ou famille

Plan de surendettement et remboursement d'une dette familiale antérieure au plan
J'ai un plan de remboursement en cours, depuis octobre 2013, date à laquelle la commission a accepté mon dossier de surendettement. Un membre de ma fam (...)

recouvrement des impayés

Vente en saisie immobilière avec montant insuffisant
Mon appartement, acheté 120.000 euros en 2005, ne vaut aujourd'hui pas plus de 90.000 euros sur le marché. Suite à des problèmes financiers, mon appart (...)

réagir en situation d'impayés

Retard plan de surendettement
Lorsqu'il y a eu des impayés non régularisés lors du remboursement du plan conventionnel de surendettement, celui-ci est-il caduc ?

recouvrement amiable sans titre exécutoire

Pression d'huissier sans titre exécutoire
Que faire quand un huissier multiplie les appels téléphoniques pour un ancien crédit, sans produire de titre exécutoire ?

forclusion, durée des procédures

Anciens crédits à la consommation
Que faire quand une société de recouvrement vous contacte par courrier simple au sujet d'un crédit contracté au début des années 2000 ?

taux d'intérêt applicable après défaillance

Harcèlement pour un remboursement d'intérêts sur un crédit déjà remboursé
Ma maman a fait un crédit à la consommation et ne pouvant le rembourser un jugement a eu lieu en 2002 pour un recouvrement par huissier, en 2008 elle a fi (...)

litiges

Appels d'une société de recouvrement après un huissier
Que faire en cas d'appels répétés d'une société de recouvrement, s'agit-il de harcèlement téléphonique ? Que faire en cas de contact d'une amie ?

recouvrement judiciaire, huissiers

Recouvrement après un rejet de l'injonction de payer
Le créancier dont l'injonction de payer a été rejetée par le juge peut-il assigner le débiteur, même plusieurs années plus tard ?

séparation, divorce

Impayés de crédit immobilier
Au cours de ma procédure de divorce, mon ex et moi avons signé un accord devant notaire stipulant la prise en charge à hauteur de 50% des crédits immobili (...)

usurpation d'identité

Usurpation d'identité par mon ex-femme
Que faire quand un ex-conjoint s'est fait octroyer plusieurs crédits à la consommation en imitant une signature ?

surendettement

Renégociation d'un plan de surendettement
Depuis 2014 nous remboursons un plan de surendettement mais les charges du quotidien étant plus élevées, nous avons demandé une renégociation pour faire f (...)

procédure à suivre

Dépôt d'un dossier de surendettement
Un travailleur indépendant dépose un dossier de surendettement : quelles sont les conséquences sur son activité ? Et sur son logement s'il est propriétaire ?

rôle de la banque de france

Dossier de surendettement et AAH
Actuellement j'ai un dossier de surendettement et je vais bientôt percevoir l'allocation d'adulte handicapé. Dois-je le signaler à la Banque de France ?

durée des procédures

Surendettement de 8 ans
Un créancier réclame les sommes restant dues au bout des 8 ans alors qu'un effacement partiel est prévu, comment réagir ?

rétablissement personnel

Rétablissement personnel mais paiement entre temps d'un des créanciers
En cours de recevabilité, et dans l'attente de connaître l'orientation du dossier de surendettement, est-il possible de régler l'accès pour internet ?

surendettement et fichage ficp

J'arrive en fin de surendettement sur 5 ans
Comment je dois faire pour me déficher au FICP ? J'apure depuis 5 ans mes créanciers...

créances restantes en fin de plan

Fin du surendettement mais dettes réclamées
Le plan dispose des conditions de remboursement, y compris du traitement des créances restantes à la fin, avec un effacement ou non, et il n'y a pas d'intérêts

séparation, divorce

Surendettement et ex-conjointe impliquée ?
J'ai fait un dossier de surendettement seul en 2016. Les échéances ont été suspendues jusqu'au 31/12/18. Dans les crédits contractés, mon ex-conjointe éta (...)

changement de situation en cours de plan

Augmentation de revenus en cours de surendettement
Comment déclarer une augmentation des revenus liée à la nouvelle perception d'une pension de retraite en cours de remboursement d'un plan de surendettement ?

obtenir un nouveau crédit

Fin du plan de surendettement
Peut-on faire un nouveau crédit, pour acheter une voiture, après avoir terminé le remboursement d'un plan de surendettement ?

réclamation et médiation

Erreur montant des mensualités d'un crédit
J'ai souscrit pour l'achat d'une moto à un crédit sur cinq ans en évitant de cocher les options d'assurance. Par contre lors de mon premier prélèvement au (...)

relations avec les banques, hors-crédit

Crédit immobilier et carte bancaire
J'ai un crédit immobilier depuis 15 jours et la banque veut m'obliger à prendre une carte bancaire alors que je n'en avais pas à la signature. Est-ce c'es (...)

règlementation

Pourquoi la banque ne veut pas me donner de CB et de chéquier ?
En surendettement depuis 2001, plan respecté et terminé depuis 6 mois, la banque ne veut pas m'accorder de CB ni de chéquier et aucun organisme ne veut m' (...)

erreur de la banque

Interdit de crédit
Que faire après avoir été interdit de crédit suite à une erreur de la banque dont celle-ci refuse de reconnaître la responsabilité ?

litiges

Usurpation d'identité par ma future ex-femme
Pour faire simple, je suis séparé depuis 1 an 1/2 et nous sommes déjà passés devant le JAF pour l'ordonnance de non-conciliation et je ne vis plus dans mo (...)

découvert bancaire

Procédure de remboursement d'un découvert de compte bancaire commun après séparation
Doit-on continuer de rembourser à une société de recouvrement un ancien découvert bancaire s'il n'y a pas de titre exécutoire ?

épargne

Encours CEL et droit à prêt
Je suis en train d'effectuer un emprunt pour acheter un appartement à but locatif. Je souhaitais benéficier de mes droits CEL pour le montant maxi de 23.0 (...)

logement

Caution d'un appartement
Mon frère a visité un appartement qui lui a plu et a donné un chèque de caution au propriétaire de 500€. La date d'entrée dans les lieux était prévue en m (...)

bail d'une location

Annulation de préavis refusée
J'ai posé mon préavis parce que j'avais des difficultés à régler mon loyer et mon garant ne voulais plus l'être. Or je n'arrive pas à trouver un logement (...)

montant du loyer

Arrêter un dossier de surendettement
J'ai un crédit et un retard de trois mois de loyer. J'ai lancé un dossier de surendettement (à ce jour à l'étude). Je pense avoir trouvé une solution pour (...)

caution, dépôt de garantie

Coefficient de vétusté non appliqué pour une retenue sur la caution
Le propriétaire ne veut pas rendre la caution parce que les peintures sont à refaire mais elles ont 15 ans. En a-t-il le droit ?

charges locatives

Taxe ordure ménagère et réparations sans factures
Nous avons quitté notre logement au 01/05/12. Un état des lieux sortant a été établi. Sur celui-ci figure la mention appartement rendu correct (avec deux (...)

loyers impayés

Loyers impayés depuis 2007
J'ai reçu ce matin une lettre d'une société de recouvrement destinée à mon fils pour des loyers impayés vieux de 11 ans. Je leur ai téléphoné et ils m'ont (...)

obligations du locataire

Loyer impayé pendant un plan de redressement personnel
Mon locataire bénéficie d'un plan conventionnel de redressement. Depuis un mois il ne paie plus son loyer. Qu'encoure-t-il, et qu'est-ce que je peux faire (...)

obligations du propriétaire

Etat des lieux par huissier
Notre propriétaire a fait intervenir un huissier pour établir l'état des lieux de sortie sans nous avertir. L'état des lieux est-il valable ? De plus, apr (...)

vente au locataire

Vendre un appartement loué sans intention de rompre le bail
Je désire vendre mon studio en laissant ma locataire en place, dois-je l'en informer, quelles sont les démarches ?

contrat de vente

Contrat d'exclusivité
Nous avions prit mon mari et moi un agent immobilier en contrat exclusif pour vendre notre maison mais voyant qu'il ne s'en occupait pas j'ai décidé de ré (...)

copropriété

Décision en copropriété
Est-ce légitime de prendre une décision, en co-propriété avec un syndicat libre, sans la présence ni l'accord de tous les propriétaires concernés ? (...)

travaux, équipement de la maison

Fausse identité sur contrat photovoltaïque
Un commercial nous a fait signer un contrat sous une fausse identité, nous avons retrouvé la personne ainsi que son vrai nom. Que peut-on avoir comme reco (...)

assurances

Demande de crédit et litige assurance
Avant d'entamer mes démarches pour l'octroi d'un prêt perso, je voudrais savoir si ayant eu un litige en 2011 avec une assurance habitation dont j'ai cont (...)

résiliation d'une assurance

Résiliation d'une mutuelle
Au bout de combien de temps après une lettre recommandée pour résilier une assurance l'accord est-il obtenu ?

torts en cas de sinistre

Responsabilité sinistre automobile
Un véhicule qui quittait son stationnement sur un parking a reculé dans mon véhicule qui sortait du parking. Qui est en tort ?

bonus - malus automobile

Connaître mes bonus et malus d'assurance
Mon contrat d'assurance a été radié suite à un non paiement de ma part, comment puis-je connaître mes bonus et malus de mon assurance ?

expertises

Problème d'expertise d'assurances
Je me suis fait volé mon camping car, Challenger Eden 312 3ldci et 7.500 kms, acheté neuf le 01/02/06.Il a été volé le 11/12/06 et après passage de l'exp (...)

mutuelle santé

Mutuelle d'entreprise obligatoire
Je suis en congé parental total depuis 10 jours, suis-je obligée de conserver la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?Financièrement, ce n'est plus int (...)

famille

Délai de prescription
Suite à un conflit familial, je viens de m'apercevoir (30 ans après les faits)que mon beau-frère a fait rajouter un numéro de parcelle au géomètre que je (...)

revenus, salaires

Cumul de deux promotions en tant que salarié de l'entreprise où l'article a été acheté
Je suis salarié dans une entreprise en informatique et électroménager. En tant que salarié je bénéficie de 15% de réduction en cas d'achat. J'ai vu une im (...)

pension alimentaire

Droits et devoirs des parents
Un enfant étudiant (master) pacsé et vivant hors du domaine famillial peut-il encore prétendre obligatoirement bénéficier au paiement de ses études et aut (...)

héritages, successions

Faire un dossier de surendettement suite à un héritage
Je voudrais savoir s'il est possible de faire un dossier de surendettement quand on a accepté une succession à concurrence de l'actif. En effet j'avais ac (...)

relations avec les commerçants

Bouteille de lait dangereuse
J'ai acheté des bouteilles de lait en plastique dans une grande surface. En ouvrant de manière normale la bouteille, je me suis coupé les doigts. J'ai (...)

délai de rétractation

Quel délai de rétraction en cas de livraison immédiate ?
J'ai signé un bon de commande d'un lit dans un magasin de vente et le vendeur m'a proposé de le livrer immédiatement, le jour même dans les deux heures su (...)

affichage des prix

Erreur d'étiquette sur une peluche
J'ai voulu acheter une peluche qui portait une étiquette à 12€. Arrivée en caisse, l'article passait à 24,99€. Le responsable du magasin m'a dit que c'éta (...)

moyens de paiement

Chèque encaissé après désistement verbal
J'ai envoyé un chèque de 50 Euros à un vendeur (un particulier sur internet) pour réserver un canapé. Avant 7 jours, je lui ai fait part de mon désistemen (...)

l'avoir

Avoir pour des bottes
J'ai acheté des bottes et je me suis rendu compte une semaine après qu'elles avaient un défaut de fabrication. La vendeuse n'a pas voulu me rembourser, el (...)

la garantie

Puis-je récupérer du matériel endommagé qui a été remboursé ?
Mes deux iPod ont été endommagés avec un chargeur qui était défectueux. Le magasin se propose de me rembourser sur facture mes appareils ainsi que le prix (...)

garantie légale de conformité

Un opticien me menace de recouvrement
En octobre 2013, je suis allée voir un opticien - j'y suis retournée 3 fois... les lunettes ne convenaient toujours pas, ils étaient incapables de me dire (...)

marchés

Lettre huissier pour non paiement datant de 2008, que faire ?
J'ai été inscrit dans une école privée, avec une formation payante en 2008. Aucun prélèvement n'a été effectué par l'école. Aucune relance adressée depui (...)

contrat de téléphonie, internet

Forfait mobile impayé
Mon ex-concubine a fait un renouvellement de forfait mobile avec augmentation de 1 heure à 3 heures et ne règle pas les factures. Cette ligne avait été ou (...)

sondages, enquêtes

Démarchages téléphoniques
Quels recours peut avoir un particulier pour se défendre contre le démarchage téléphonique (vente de produits, sondages, etc...) d'autant plus que ces que (...)

automobile

Problèmes sur véhicule d'occasion
J'ai acheté un véhicule à un professionnel le 12/04/2013. Dans les 5 jours suivants, problème de filtre à particules qui était garanti comme NEUF par ce p (...)

vente par correspondance

Achat sur internet et livraison sans signature
Qui est responsable ? Un achat fait sur internet est envoyé par le fournisseur sans signature obligatoire à réception : le livreur déclare le paquet livré (...)

abonnements

Lettre d'une société de recouvrement pour formation impayée
En septembre 2012 je me suis inscrite à une formation par correspondance de 1.500 euros à payer sur 10 mois pour m'aider à passer des concours. Au bout de (...)

questions diverses

Dossier plaidé et mis en délibéré
J'ai subi un accident grave en 2012 et depuis je suis toujours en instance de règlement définitif. Mon avocat m'a dit que mon dossier a été plaidé et mis (...)

vente à domicile

Délai de rétraction pour un service à domicile
Je suis un service de rencontre à domicile. Je désire savoir si je dois attendre le délai de rétraction avant d'encaisser le chèque du client ou bien si j (...)

frais de recouvrement

Frais de recouvrements facture eau
Je viens de découvrir sur le détail de ma facture d'eau des frais de recouvrement pour un montant de 35€. J'appelle la société qui m'explique que c'est (...)

répétition de l'indu

Erreur sur montant du virement, dois-je rembourser ?
Suite à mon mécontentement exprimé après un défaut sur la commande d'un article, l'entreprise me propose de rembourser les 17€ par virement sur mon compte (...)

arnaques des vacances

Non restitution de caution d'un mobilhome
Je rentre de vacances où nous avions loué un mobilhome. Nous sommes partis de bon heure pour éviter les embouteilleges, la responsable m'ayant dit qu'il n (...)

services publics

Accident de voiture, quel délai pour l'appel du jugement ?
J'ai subi un grave accident en 2011, mon affaire à été plaidée et mise en délibéré. J'ai le jugement final. Ce que je voudrais savoir c'est si la partie a (...)

vie associative

Je veux récupérer ma caution (salle de sport) en espèces
Je suis inscrite dans une salle de musculation et la caution du badge est de 30 euros. Je voudrais récupérer ma caution en espèces et cela m'a été refusé. (...)

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

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